Présentation des activités réalisées par le cabinet DAYDÉ
Diagnostic Technique Global D.T.G :
Il permet de lister, prioriser vos travaux et minimise tout risque de dépenses superflues.
Il facilite les prises de décisions sur le sujet "des travaux" en assemblée générale.
Il est un outil précieux pour vous aider à établir votre plan pluriannuel de travaux.
L'obligation concernant le plan pluriannuel sera progressive : à compter du 01/01/2023 pour les copropriétés à partir de 200 lots, 01/01/2024 entre 51 et 200 lots et 01/01/2025 pour les moins de 51 lots.
Ce diagnostic examine chaque détail de votre copropriété pour offrir une cartographie complète.
Notre expert relève et liste par exemple : l’état des murs, de la toiture, des canalisations, des équipements communs, situation énergétique ou même la conformité réglementaire.
Cette cartographie a pour but de préconiser les travaux nécessaires à la conservation et l’amélioration du bien (notamment sur les 10 prochaines années), de les prioriser et ainsi vous permettre d’établir un plan pluriannuel de travaux.
Etat Descriptif de Division E.D.D. initial :
Il est annexé au règlement de copropriété pour ensuite faire l'objet d'une publication par votre Notaire au bureau des hypothèques.
Il contient :
• L’identification de l'immeuble.
• La division de l’immeuble en lots.
• L’attribution des numéros de lots avec les tantièmes afférents.
• La définition de la quote-part de chaque lot dans les parties communes.
L’état descriptif de division (E.D.D) est généralement inséré dans le règlement de copropriété (R.C.) ou dans un acte séparé ou dans le cahier des charges organisant la copropriété ou dans une décision judiciaire.
L’état descriptif de division (E.D.D) est remis à chaque nouveau copropriétaire au moment de la signature de l’acte de vente mais aussi au locataire lors de la signature du bail.
Etat Descriptif de Division E.D.D. Modificatif :
Il intervient sur un État Descriptif de Division (E.D.D) existant.
Il est nécessaire dans les cas suivants :
• La division ou la réunion d'un ou plusieurs lots existants.
• La transformation d'une partie commune en partie privative ou inversement.
• Le rehaussement du lot du dernier étage dans une copropriété verticale ou la cession du droit de surélévation à un tiers.
Que doit on réaliser dans le cadre d'une mise en copropriété ?
Un D.T.G.+ E.D.D. initial + R.C.
Important, il est nécessaire de vous faire accompagner de votre Notaire, notamment pour le R.C. et la publication au bureau des hypothèques.
Que doit on réaliser dans le cadre d'un modificatif des lots de la copropriété ?
Important, il est nécessaire de vous faire accompagner de votre Notaire, pour la publication au bureau des hypothèques.
Que doit on réaliser dans le cadre d'une mise en insalubrité d'une copropriété ?
Cette procédure de mise en insalubrité - arrêté de péril est généralement prononcé à la demande des Préfectures et des Mairies.
Un D.T.G sera alors nécessaire pour en sortir.
Que doit on réaliser dans le cadre de la préparation du plan pluriannuel d'une copropriété avec votre syndic?
Un D.T.G.La loi Alur rend progressivement obligatoire la réalisation du plan pluriannuel dans les copropriétés.